1. Présentation
ADD.Catering propose des prestations de restauration et d’événementiel en collaboration avec des restaurants partenaires sélectionnés.
Les prestations peuvent inclure notamment :
● petits-déjeuners
● déjeuners et buffets
● cocktails
● prestations événementielles avec livraison, installation ou service
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Validation des commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme confirmée après :
● validation écrite du devis par le client (email ou signature)
● communication des informations logistiques nécessaires (adresse, horaires, contact
sur place)
Pour les prestations supérieures à 2 000 € HT, un acompte pourra être demandé afin de confirmer la réservation.
ADD.Catering se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des restaurants partenaires ou de contraintes logistiques.
3. Modification des commandes
Toute modification (quantité, horaires, lieu, format) doit être communiquée au plus tard 48 heures ouvrées avant la prestation.CGV – ADD.Catering
Le nombre de convives peut être ajusté jusqu’à 24 heures avant l’événement dans une limite de +10 / -10 personnes par rapport au nombre initialement prévu.
Au-delà de ce délai, les quantités initialement commandées pourront être facturées.
4. Annulation
En cas d’annulation :
Plus de 72h avant l’événement : aucune facturation
Entre 72h et 24h avant l’événement : 50 % du montant du devis pourra être facturé
Moins de 24h avant l’événement : 100 % du montant du devis pourra être facturé
Ces conditions tiennent compte des engagements pris auprès des restaurants partenaires et des achats de matières premières.
5. Conditions sanitaires
ADD.Catering et ses restaurants partenaires respectent les réglementations sanitaires en vigueur (HACCP).
Les produits livrés doivent être consommés rapidement après livraison et conservés dans des conditions adaptées.
En cas d’attente prolongée liée aux conditions d’accès ou à l’organisation sur site, des frais.
ADD.Catering ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation ou manipulation des produits après livraison, sauf dans le cadre de prestations incluant un service sur place.
Le client est responsable de la communication d’éventuelles allergies alimentaires au moment de la commande.
6. Livraison et installation
Les horaires de livraison sont définis lors de la commande.
ADD.Catering s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les horaires annoncés.
Toute contrainte particulière (accès, sécurité, étage sans ascenseur, badge, quai de livraison…) doit être signalée en amont.
7. Personnel et heures supplémentaires
Lorsque la prestation inclut du personnel de service (maître d’hôtel, serveur, chef) :
● Les horaires sont définis dans le devis
● Toute prolongation demandée sur place par le client pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire
Les heures supplémentaires sont facturées à partir de la première demi-heure entamée, selon le tarif horaire indiqué dans le devis.
8. Matériel – casse et perte
Lorsque du matériel est mis à disposition (plateaux, verrines, thermos, présentoirs, contenants, etc.), celui-ci reste la propriété d’ADD.Catering ou de ses restaurants partenaires.
Le client s’engage à restituer le matériel dans son état initial.
En cas de casse, perte ou détérioration, le matériel pourra être facturé au client sur la base de sa valeur de remplacement.
9. Retard client et conditions d’accès
Le client s’engage à garantir l’accès au lieu de prestation aux horaires convenus (accès bâtiment, badges, ascenseurs, sécurité, contact sur place).
En cas de retard du client, d’impossibilité d’accès au site ou d’attente prolongée indépendante de la volonté d’ADD.Catering, le temps d’attente pourra être facturé au client.
Lorsque la prestation inclut du personnel de service, toute attente ou prolongation liée à un retard du client pourra entraîner la facturation d’heures supplémentaires, selon le tarif indiqué dans le devis.
ADD.Catering ne pourra être tenu responsable d’une dégradation de la qualité du service ou des produits résultant d’un retard d’accès ou d’organisation sur site.
10. Modalités de paiementCGV – ADD.Catering
Sauf accord préalable entre les parties, les factures sont payables à réception de facture.
ADD.Catering privilégie les règlements par virement bancaire.
Pour toute prestation supérieure à 1 000 € HT, le règlement est demandé par virement bancaire, sauf accord spécifique.
Les paiements par carte bancaire restent possibles mais feront l’objet de frais de gestion appliqués sur le montant TTC de la facture, selon les conditions suivantes :
● 1 % de frais pour les cartes bancaires classiques
● 3 % de frais pour les cartes American Express ou cartes étrangères
ADD.Catering se réserve le droit de demander un paiement anticipé pour certains événements, nouveaux clients ou prestations importantes.
11. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera :
● des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur
● une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce
ADD.Catering se réserve également le droit de suspendre toute nouvelle commande en cas de factures impayées.
12. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADD.Catering.
Entité Légale :
ADD.Catering
60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 989285887
TVA intracommunautaire : FR83989285887
Contact :
Louis DUCORPS
0622707836
contact@addcatering.com
